Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :
SARL SPORTCO ET MARQUAGE
TEMPS 2 SPORT
27 ROUTE DE KINGERSHEIM
68120 RICHWILLER
inscrite au RCS de Mulhouse sous le numéro 445 045 863
Et, d’autre part :
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site de la boutique du club PALENTE BESANCON HANDBALL ci après dénommé « le Client ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site de la boutique du club par la société SARL SPORTCO ET MARQUAGE. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Toute commande dûment validée sur le site de la boutique du club PALENTE BESANCON HANDBALL implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
2. ARTICLES
2.1 – La boutique du club PALENTE BESANCON HANDBALL est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement et accessoires ainsi que tous produits ou services liés au sport.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks chez les fournisseurs. En conséquence, SARL SPORTCO ET MARQUAGE ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Nos offres sont donc valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
En cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible définitivement, SPORT CO ET MARQUAGE SARL s’engage à ne pas encaisser le chèque envoyé par le client. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible définitivement, SARL SPORT CO ET MARQUAGE s’engage à rembourser le client (par virement dans les 15 jours suivants la réception d’un RIB) du montant du produit concerné si aucune autre solution n'est trouvée .
Dans tous les cas, SPORT CO ET MARQUAGE s’engage à prévenir par courrier électronique ou téléphone tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
2.2 – Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SARL SPORT CO ET MARQUAGE ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
3. PRIX
Les prix sont présentés en euros, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les frais de ports sont précisés à l’écran dans le résumé de la commande qui précède la validation.
En fonction du choix du club la livraison pourra être possible directement au club.
La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Les prix facturés seront ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.
4. LIVRAISON
SARL SPORTCO ET MARQUAGE fait confiance à La Poste et son service Colissimo afin de proposer au Client des envois rapides avec une qualité optimale. Un e-mail contenant le numéro de suivi Colissimo est envoyé au Client dès que son colis est expédié. Vous pouvez donc suivre ce colis pendant 30 jours après son envoi sur le site http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non-respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l'accord express de SARL SPORTCO ET MARQUAGE.
Les délais de livraison se situent entre 2 et 20 jours ouvrés après réception de votre règlement. Les produits personnalisés club seront livrés sous maximum 15 à 20 jours ouvrés.
Si un produit commandé n’est plus en stock, un délai plus important peut être nécessaire, vous en êtes alors informé à la commande. L’ensemble de celle-ci sera en attente jusqu’à la disponibilité de l’article manquant sauf si vous souhaitez vous acquitter des frais de port d’un double envoi.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SPORTCO ET MARQUAGE. En cas de dommage pendant le transport, perte, retard…la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur le jour même ou à la livraison en cas de colis remis contre signature. Dans le cas contraire, SPORTCO ET MARQUAGE ne pourra prendre en compte aucune réclamation.
Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
Les frais d’expédition sont calculés en fonction du montant de la commande du Client. Ils comprennent le traitement, le conditionnement et l’envoi des produits.
Si le client le souhaite et qu’au préalable, le club PALENTE BESANCON HANDBALL a donné son accord et s’est organisé, une livraison groupée, dans un lieu défini précisément, peut alors avoir lieu sans occasionner de frais de port.
5. COMMANDE
Le client intéressé par des articles visibles sur le site de la boutique du club suit le processus suivant afin d’établir sa commande :
- Il ajoute ses produits au panier.
- S'il bénéficie d’une offre spéciale, il doit saisir son code promo qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet
- Il vérifie les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.) et valide son panier
- Il saisit ses coordonnées (qui seront pré-remplies à sa prochaine visite) : nom, prénom, adresses de facturation et livraison...
- Il choisit son moyen de paiement à sa disposition (chèque, carte bancaire).
- Il vérifie une dernière fois sa commande et ses informations et valide sa commande
- Il peut ensuite effectuer son règlement
Toute commande passée sera confirmée à l'acheteur avec l'envoi d'une confirmation de commande (conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation) dans les meilleurs délais par e-mail, si celui-ci a été mentionné correctement par l'acheteur dans la saisie de ses coordonnées.
Toute commande passée sur la boutique du club PALENTE BESANCON HANDBALL est ferme et définitive pour le client dès la réception par SARL SPORTCO ET MARQUAGE d'un bon de commande (ou de tout autre support faisant état de commande).
L'indisponibilité d'un produit du fait d'une rupture de stock fournisseur ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de SARL SPORTCO ET MARQUAGE.
6. PAIEMENT
Les commandes passées à travers la démarche présentée ci-dessous engagent l'acheteur de manière irrévocable.
- Par carte bancaire via le site de notre partenaire bancaire (transaction sécurisée)
- Par chèque : le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera un envoi volontaire de cette impression et d'un chèque à SPORTCO ET MARQUAGE – 54B AVENUE CHABAUD LATOUR – 25200 MONTBELIARD.
Nous ne conservons pas les coordonnées bancaires de nos clients.
7. RETOUR / REMBOURSEMENT
Tous les retours doivent s'effectuer à l'adresse :
SARL SPORTCO ET MARQUAGE
54B AVENUE CHABAUD LATOUR
25200 MONTBELIARD
Tout retour doit être signalé à notre service et effectué en Colissimo Suivi avec signature dans les 15 jours suivant la réception de la commande, après acceptation de nos services.
Tous les articles doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine avec leur étiquette intacte et dans leur état de réception. Ils doivent être également accompagnés impérativement de la facture d'achat ou du bon de livraison et du numéro de retour qui vous sera fourni par notre service.
Tout article ayant été personnalisé ne pourra faire l'objet d'une reprise, d'un échange ou d'un remboursement.
Attention : un produit est considéré comme personnalisé dès qu'il contient un marquage quelconque (logo, initiales, nom de joueur, numéro, etc.). Par conséquent, un produit marqué avec uniquement le logo du club est considéré comme un produit personnalisé, qui ne pourra être ni repris, ni échangé.
Aucun retour par colis express ne sera pris en charge, quel qu’en soit le motif.
Si le produit livré est conforme à la commande du client, tous les frais de retour seront à sa charge.
Si le produit est défectueux ou non conforme à la commande, nous remboursons les frais engagés pour le retour (uniquement sur présentation d'une facture attestant le paiement). Le montant maximum remboursé pour le frais s'élève à 8 €. Tous les remboursements seront effectués sous un délai de 30 jours ouvrés.
Pour tout article retourné avec le motif 'défectueux', le Client doit préciser sur courrier séparé la nature du défaut constaté.
SARL SPORTCO ET MARQUAGE prendra en charge les frais engagés pour la réexpédition des produits faisant l’objet d’un échange pour cause de défaut.
Concernant les échanges ils seront effectués entre 10 et 15 jours après réception des produits défectueux. Dans le cas où l'un des produits à échanger demeurerait en rupture de stock plus de 60 jours, vous seriez remboursé.
Nous mettons tout en place pour fournir un service de qualité à tous nos clients. Toutefois si la qualité d'un produit commandé venait à être mise en cause, nous nous réservons le droit de retourner au fabricant d'origine le produit pour inspection avant toute prise de décision concernant le produit en question.
8. GARANTIE
Tous les articles que nous distribuons sont garantis et certifiés par leur marque respective.
9. SIGNATURE ET PREUVE
La validation de la commande, par son règlement, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.
10. RESPONSABILITÉ
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, SARL SPORTCO ET MARQUAGE n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de SARL SPORTCO ET MARQUAGE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par SARL SPORTCO ET MARQUAGE. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de SARL SPORTCO ET MARQUAGE.
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement SARL SPORTCO ET MARQUAGE de toute responsabilité.
11. DONNÉES NOMINATIVES
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse : communication@temps2sport.fr
12. ÉLECTION DE DOMICILE
SARL SPORTCO ET MARQUAGE déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.
13. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions conclues entre SARL SPORTCO ET MARQUAGE et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peut engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être réglée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
14. TOLÉRANCE OU RENONCIATION
Il est formellement convenu entre SARL SPORTCO ET MARQUAGE et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.
15. NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16. LITIGES
Tout litige la nécessitant, pourra faire l’objet d’une procédure auprès du tribunal de commerce de MULHOUSE dont dépend SARL SPORTCO ET MARQUAGE.
